Accidents et indemnisations
Vol de parapluie dans une boutique, qui est responsable?
Calcul d'indemnisation de préjudice
Un client rentre dans une boutique et dépose son parapluie dans le porte parapluie (ce qui n'est pas obligatoire dans la boutique). Le parapluie est volé, qui est responsable ?
Question posée le 23/07/2012
Par Mickaeldc
Département : Paris (75)
Mots clés de cette question :dépôt
Par Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)
Date de la réponse : le 27/07/2012
le client qui l'a laissé à l'entrée du magasin car il ne l'a pas confié à la surveillance du magasin. ce n'est pas assimilable à un contrat de dépôt
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