Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Publicité sur les véhicules
Contrats commerciaux

Madame, Monsieur,
Je désire aider un proche créateur d'entreprise à faire de la publicité pour sa société.
Peut-il apposer sa publicité sur mon véhicule personnel? Est-ce légal et n'y-a-t-il aucune prise de risque pour lui et pour moi?
Salutations distinguées.



Question posée le 20/07/2012

Par Yolande

Département : Val-de-Marne (94)

Par Frédéric TALMON (Avocat)

Date de la réponse : le 21/07/2012

Chère Madame,

Tout cela est règlementé. Il faut établir un contrat avec des mentions obligatoires à peine de nullité.

A votre disposition pour ce faire.

Photo TALMON Frédéric
Frédéric TALMON (Avocat)
8, avenue Constant Coquelin
Paris 75007
Tél : 01 85 09 50 09
Fax :

Par un avocat du barreau de Lille

Date de la réponse : le 22/07/2012

Ben oui à mon avis pas de soucis tant que vous ne modifiez pas les caractéristiques techniques du véhicule (gabarit, visibilité).

Vérifier toutefois que cela ne change pas vos conditions d'assurance.

Bien à vous.

Bertrand SIX

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK