Etanger malade prise en charge?
Bonjour, nous avons des amis roumains, dont la femme est atteinte de la maladie de Hodgkin (cancer du sang), elle a suivi des traitements là bas en Roumanie, mais maintenant il est impossible de continuer ceux-ci là bas puisqu'ils ne possèdent pas les médicaments nécessaires aux futures chimiothérapies. Le problème c'est qu'elle possède bien la carte européenne d'assurance maladie, mais celle-ci ne prend pas en charge ce type d'hospitalisation. Quelle possibilités lui sont offertes afin que la prise en charge se fasse en France? tout en sachant que la Roumanie refuse d'émettre le formulaire E112 qui pourrait tégler le problème! Merci pour vos réponses.
Question posée le 21/11/2010
Par Gilles
Bonsoir,
le règlement communautaire 1408/71 prévoit que la délivrance d'un formulaire E 112 est de droit si le patient ne peut recevoir les soins que son état exige. Je pense que vos amis doivent prendre contact avec un avocat sur place pour déposer un recours contre le refus de délivrance de ce formulaire. En tant que juriste européen j'attire votre attention sur la jurisprudence de la cour de justice sur ce sujet de la mobilité des patients qui est très favorable à leurs circulation et combat les refus des organismes sociaux motivés par des raisons de déficit de leur branche d'assurance maladie.
Vos amis peuvent invoquer les dispositions du traité de Lisbonne relative la liberté de prestation de service ce qui leur permettrait de se déplacer dans un État membre de l'Union pour y réclamer des soins qui ne peuvent pas être prodigués dans leurs États d'origine (ancien article 49 du Traité établissant la communauté européenne). Dans cet hypothèse, et en cas d'urgence, vos amis peuvent se déplacer avec la patiente, avancer les frais d'hospitalisation et demandé le remboursement aux organismes roumain de sécurité social. Je pense que pour éviter une trop longue procédure vous devez exiger d"abord une autorisation de la part des autorités roumaine sur le fondement du règlement communautaire et de la libre prestation de service au sein de l'Union européenne.
Bon courage!
Je suis l'auteur de la réponse et étant en stage dans un cabinet d'avocat européen je vous laisse mon mail:s.anael@yahoo.fr
Bon courage, à nouveau!
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