Droit pénal
Tracabilite d'un cheque
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour,
A titre indicatif, comment fait-on pour avoir la traçabilité d'un chèque ? A savoir, le nom de la personne qui l'a encaissé, dans quelle banque et sur quel compte ? J'ai cru comprendre que la banque bénéficiaire du chèque ne pouvait plus communiquer ce genre de renseignement en direct et qu'il fallait impérativement une décision de justice. Qu'en est-il exactement ? Il s'agit d'une escroquerie, pour laquelle une plainte a été déposée. Merci pour votre réponse.
Question posée le 09/07/2012
Par Biebeu14
Département : Calvados (14)
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