Plainte pour diffamation sur internet
J'ai vendu sur le site Ebay un objet (monnaie de collection). L'acheteur m'a laissé comme évaluation : ESCROC QUI VEND SUR UNE IMAGE DAUTRES PIECES REPRESSION DES FRAUDES EN COURS prétextant que la monnaie envoyée n'était pas celle figurant sur les deux photos jointes à l'annonce. Cette évaluation a été affichée par Ebay sur mon pseudo et donc visible par tous les internautes visitant ce site. De nombreux acheteurs ou vendeurs connaissant mon identité et adresse suite aux objets vendus ou achetés, une plainte pour diffamation serait-elle justifiée sachant de plus que cet individu se vante d'avoir déposé plainte à mon encontre à la Police. Merci de votre réponse.
Question posée le 21/11/2010
Par Afilo2
Bonjour,
L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme ' toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ' auquel le fait est imputé est une diffamation '.
Pour caractériser la diffamation les allégations doivent donc porter atteinte à l'honneur et à la considération de la personne visée.
Toutefois, une simple critique ou appréciation de valeur ne sera pas retenue comme diffamatoire. De plus, il faut une réelle intention de l'auteur de porter préjudice.
La diffamation ne paraît pas caractérisée dans votre cas.
Vous restez toutefois libre de déposer plainte auprès du commissariat de police, sachez seulement que la procédure a peu de chance d'aboutir' Par ailleurs, l'assistance d'un avocat sera indispensable.
Vous pouvez cependant vous adresser à Ebay afin d'expliquer votre problème et demander que cette appréciation soit retirée de votre page.
Cordialement.
| Tweet |