Association entr de spectacle et fiscalisation - démarrage d'activit
TVA

Bonjour,

Nous avons créé une compagnie de spectacle vivant, association loi 1901 (gestion désintéressée)et avons obtenu la licence d'entrepreneur de spectacle (cat 2 et 3). Nos activités concernent la création / production de spectacle ainsi que de la formation par le biais d'ateliers. Nous démarrons donc l'activité et établissons un premier contrat de cession d'un de nos spectacles programmé dans un festival. Est-ce que notre association est obligatoirement assujettie à TVA au vue de la licence ou bien peut-on bénéficier du non assujettissement ou de la franchise?
Merci pour votre réponse.

Question posée le 03/07/2012

Par Karsou

Département : Haute-Garonne (31)

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