Augmentation de capital dans sarl
Conflit entre associés
merci a maîtres SIX et NEUMAN pour leurs precieux avis et conseils, voici quelques précisions, la sarl 1 a hypotheque les murs de son bien un immeuble pour garantir le pret de refection de l immeuble consenti a la sarl 2 par la banque d'ou l importance que la sarl 1 soit majoritaire dans la sarl 2 sa filiale afin d'en garder le controle pour ne pas perdre les murs de son immeuble dans une eventuelle faillite de la sarl 2, mais cette augmentation de capital a retrograde la sarl 1 a 10% des parts sociales!!! elle a perdu le controle de la sarl 2, le gerant en consentant a l augmentation de capital sans y souscrire a fait perdre le controle de 2 par 1 ET en plus a son profit perso puisque lui et le gerant de 2 ont souscrit chacun et pris plusde 30% des
Question posée le 28/06/2012
Par Dominique
Département : (20)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Il faudrait voir si une telle obligation de contrôle de la société 2 par la société 1 (ou une information en cas de changement de contrôle) était prévue dans le crédit consenti par la banque à la société 2.
Sinon, vous pouvez toujours soumettre à l'analyse les conditions dans lesquelles l'hypothèque a été consentie à l'origine, pour voir s'il n'y a pas quelque chose à faire.
Toutefois, si l'on suit votre raisonnement, dans la mesure où vos co-associés se sont appropriés le capital de la société 2 (et si l'un d'entre eux en est gérant), c'est a priori qu'ils croient dans le développement de cette société et l'éventuelle faillite de la société 2, qui est votre crainte, n'est donc pas l'objectif poursuivi par vos co-associés.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
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