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Droit de la famille

Résidence de ma fille
Pension alimentaire - garde des enfants

La garde de mes filles a fait l'objet d'une décision de justice en date du 07 mai 2012. Cette décision fixe le domicile de mes filles chez leur mère dans la Somme.

Au vu de cette décision, ma plus jeune fille, âgée de 11 ans m'as fait la demande, à plusieurs reprises, de venir vivre avec moi dans l'Aude.

Elle vient de me faire parvenir un courrier en me demandant de l'adresser au Juge afin qu'elle puisse lui dire de vive voix qu'elle souhaite vivre chez moi dès la rentrée prochaine.

Par conséquent je souhaiterai entamer une procédure en référé afin de pouvoir avoir une chance qu'une décision soit prise en ce sens avant la rentrée 2012/2013.

Merci de me faire parvenir un avis sur la faisabilité de la procédure ainsi que les démarches à entreprendre.

D'avance merci,

Roger FIRPION


Question posée le 27/06/2012

Par Hrodgari

Département : Aude (11)

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 28/06/2012

Cher monsieur,

Si la mère est d accord vous pouvez accueillir l enfant et vous saisirez le juge pour voir fixer la résidence de l enfant chez voie, par la voie normale donc hors référé . Je rappelle quels le jugement doit s appliquer sauf meilleur accord entre les parents.

Si la mère n est pas d accord, la seule possibilité est de saisir un juge aux fins d auditionner l enfant (388-1 du code civil) avant dire droit donc éventuellement en référé ...dépêchez vous car les vacances judiciaires approchent

Bien cordialement,

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
62 rue Caumartin
Paris 75009
Cabinet : MEZIANI Avocats
Tél : 0760781905
Fax : 0184107316
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