Compromis de vente et reconnaissance de dette
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un bien immobilier que j'ai mis en vente. Un acheteur est prêt à signer un compromis de vente mais attendait d'avoir lui-même vendu son bien pour acheter. Il passe maintenant par un prêt relais qui l'empêche d'atteindre le prix "convenu" par oral (différence de 15 000 euros sur 260 000).

Il serait toutefois d'accord (et moi aussi) pour signer un compromis de vente à 245 000 + une reconnaissance de dette de 15 000 euros qu'il honorera à la vente de son bien (délai max convenu de 12 mois).

Ma question est:
1) si c'est légalement possible (de ce que j'ai lu oui mais à confirmer)
2) s'il vaut mieux faire un seul acte authentique devant notaire, mentionnant la vente à 245 000 + 15 000 de reconnaissance de dette payable après la vente immobilière, ou bien deux actes authentiques différents (en associant pas ces 15 000 euros à la vente immobilière).

Dans mon idée, les 15 000 euros pourraient sans problème correspondre à des valeurs mobilières.
Merci !

Question posée le 25/06/2012

Par Titou28

Département : Eure-et-Loir (28)

Répondre à cette question

Pas de réponse