Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Améngement des horaires de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible d'aménager ses horaires de travail dans le but d'exercer une activité culturelle ou associative. Je travaille actuellement jusqu'à 19h, et toutes les activités auxquelles je voudrais m'inscrire commencent à cette heure. Suis-je dans mon droit si je négocie avec mon employeur pour quitter une demie-heure plus tôt un fois par semaine ?

Merci !


Question posée le 25/06/2012

Par Tamibulle

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :congés spéciaux
Date de la réponse : le 26/06/2012

Bonjour,

Vous avez en tout cas le droit de "négocier" vos horaires de travail avec votre employeur. Mais il faudra trouver un accord avec lui pour l'aménagement d'horaires que vous souhaitez.

A ma connaissance le Code du travail ne prévoit de possibilité d'aménager les horaires de travail que pour la pratique d'un sport, et encore sous réserve des possibilités de l'entreprise;

En revanche, vous avez droit à quelques absences pour certaines activités culturelles ou associatives limitativement énumérées par le Code du travail, qui sont rarement rémunérées par l'employeur, et que l'employeur peut refuser ou reporter selon les cas :

- si vous êtes membre d'une association ou d'une mutuelle, 9 jours ouvrables par an pour représenter cette association ou mutuelle dans le cadre de certaines institutions ;
- congé mutualiste de formation si vous êtes administrateur d'une mutuelle : 9 jours ouvrables par an ;
- participation à des réunions d'associations familiales si vous avez été désigné pour assurer la représentation de ces associations.

Consultez éventuellement votre convention collective qui peut prévoir d'autres dispositions plus favorables.

Bien cordialement,

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK