Droit de l'immobilier
Offre d'acchat et clause de substitution
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Nous souhaitons acquérir un immeuble via une SCI familial que nous n'avons pas encore créée.
Lors de la rédaction de notre offre d'achat pour le propriétaire (qui se ferra donc en nom propre) faut-il mettre une clause de substitution envers la SCI qui n'existe pas encore?
Question posée le 19/06/2012
Par Tep09
Département : Gers (32)
Par un avocat du barreau de Hauts-de-Seine
Date de la réponse : le 20/06/2012
oui bien sûr
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