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Constat de conciliation
Litiges entre voisins
Nous sommes allés en conciliation pour litige avec notre voisin le 23 novembre 2011, et n'avons pas reçu de procès verbal de conciliation ni aucun autre document. Est-ce normal ou doit-on le réclamer au tribunal.
Avec nos remerciements,
Question posée le 18/06/2012
Par Chantal
Département : Nièvre (58)
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