Droit de l'immobilier
Bail pour résider gratutiement dans un logement
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Quel type de document doit t-on réaliser pour que mon père puisse habiter une maison dont mes fréres ee soueurs et moi-même sommes propriétaire (Ils sont d'accord sur la demarche)et que sa femme puisse rester dans la maison a titre gracieu même aprés son décés.
Faut-il faire un bail a 0€ ou peut-on le rendre usufruitier du bien ainsi que sa compagne.
Par avance merci de votre réponse
Question posée le 17/06/2012
Par Jbx59
Département : Nord (59)
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