Bornage d'un terrain
Permis de construire - urbanisme

Bonjour je possède un terrain agricole jouxtant un chemin appartenant à une association foncière Mon terrain est borné de partout sauf sur la partie touchant ce chemin AF.J'ai acheté cette propriété en 1975 il y à eu un remembrement dans ma commune en 1976 et cette association à été crée en 1978 mais ce chemin n'a jamais été borné.
Puis je faire borner moi même le reste de ma propriété ou puis je obliger cette association foncière à borner ce chemin à leurs frais.A qui dois je m'adresser pour régler ce problème
D'avance je vous remercie
Cordialement

Question posée le 14/06/2012

Par Sm

Département : Saône-et-Loire (71)

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