Rétrocession de chemin privé
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, je suis propriétaire d'un chemin desservant 5 maisons, dont la mienne. le chemin étant en très mauvais état, et les 4 autres utilisateurs ne souhaitant pas participer aux travaux de réfection, j'envisage de "céder" mon chemin à la mairie. Cette rétrocession est-elle encore possible ? On m'a aussi parlé d'une demande de lotissement, (puisque nous avons dépassé le nombre de 3 maisons), qui aurait elle aussi pour effet de voir les travaux pris en charge par la mairie. Qu'en pensez-vous ? D'avance merci.
Question posée le 13/06/2012
Par Loulou
Département : Vaucluse (84)
Bonjour,
J'accuse réception de votre question sur ma boîte E-mail : avocat.contact@gmail.com.
Pour d'avantage de discrétion quant à la réponse à vous apporter, je vous invite à me communiquer votre adresse e-mail ce qui me permettra de vous répondre directement et vous indiquer vos droits.
Dans cette attente, je vous prie de croire, en l'assurance de ma profonde considération.
Xavier BERVARD HEINTZ
Avocat
153, Rue Victor Hugo
83480 PUGET SUR ARGENS
tél. : 04 94 56 40 76
Fax : 04 94 56 50 63
Mobile : 06 41 69 46 82
E-mail : avocat.contact@gmail.com
| Tweet |