Resiliation de contrat avec une moto école
Annulation de commande et de contrat
Je suis me suis inscrite pour passer le permis moto
J'ai réglé la totalité du montant du forfait
Lors de mon premier cours de conduite j'ai chuté et il y a eu pour 1000€ de dégâts
Lors de mon second cours, j'ai décidé d'abandonner.
Je souhaite que l'auto-école me rembourse la partie des "prestations" non consommées.
J'ai téléphoné à mon auto-école pour avoir copie du contrat mais on m'a dit qu'il n'y a de contrat pour le permis moto.
La réponse de l'auto école a été la suivante:
Il n'est pas obligé de me rembourser le forfait suivit de l'exemple "lorsque tu achètes un forfait de ski que tu fasses une ou dix montés c'est la même chose"
En tant normale il l'aurait fait mais étant donné qu'il y a eu pour 1000€ de dégât il serait en perte s'il me remboursait une partie.
Je précise qu'il est assuré en tiers collision sur le plateau car ça serait trop cher.
A-t-il le droit de refuser de me rembourser la partie non consommée?
Puis-je faire quelque chose pour réclamer?
Question posée le 11/06/2012
Par Sarah
Département : Bas-Rhin (67)
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