Relation maitre ouvrage et voisin
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour,
Mon voisin a fait intervenir une entreprise pour décaper les façades de sa maison au Karcher avec des produits corrosifs ,sa maison est mitoyenne avec la mienne.
Ces travaux ont été effectués en mon absence ,et ce, en pénétrant sur ma propriété sans mon autorisation.
Le toit de mon garage a été utlisé comme échafaudage.
Résultats:
- toiture abimée par les produits corrosifs
- infiltration d'eau dans ma veranda
- ma haie séparative anéantie par les produits corrosifs utlisés
- Dépot de plainte et état des lieus par la gendarmerie
L'assurance habitation me propose un dédommagemment
et me fait supporter une franchise alors que je suis victime( le voisin et moi avons la même assurance)
Question:
- Où est le responsable: maître d'ouvrage(voisin:violation de propriété) ou l'artisan.
-Quel est le texte de loi qui défini la responsabilité de l'un ou de l'autre.
-Quid de la franchise qui m'est imposée.
Merci pour votre réponse
Marian Olszak
Question posée le 09/06/2012
Par Da85rznr
Département : Moselle (57)
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