Divorce
Divorce - séparation
Je suis seul avec ma fille de 16 ans, sans emploi avec le RSA. Mon épouse est incarcérée (Au moins pour 10 ans voir +) je souhaite divorcer. Est-ce mon intérêt ? Y trouverais-je un soutien matériel supplémentaire pour ma fille ? Quelle procédure suivre ? A qui m'adresser ?
Question posée le 08/06/2012
Par Mgotama
Département : Loire (42)
Bonjour,
Par principe, la demande en divorce est présentée par avocat, il convient dès de se rapprocher d'un avocat pour entamer une procédure de divorce. Il accompagne les époux dans leur procédure de divorce et les conseille au mieux de leur intérêts. Il est à noter que lorsque les époux optent pour un divorce amiable (par consentement mutuel), ces derniers peuvent choisir d'un commun accord un seul et même avocat (article 250 du code civil).
Selon les ressources dont le justiciable pourra justifier, l'État pourra prendre en charge soit la totalité (aide totale), soit une partie (aide partielle) des frais de justice (avocat, huissier, expert, ...) au titre de l'aide juridictionnelle. La demande doit être déposée au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance du domicile du demandeur à l'aide juridictionnelle, et de remplir le formulaire Cerfa n°12467*01 d'aide juridictionnelle (disponible sur Documentissime).
Enfin, les personnes qui élèvent seules un ou des enfants reçoivent des aides. Des allocations spécifiques sont dédiées aux personnes qui se retrouvent seules avec un ou plusieurs enfants. L’attribution de ces aides est conditionnée par l’âge de l’enfant et le fait qu’il demeure à la charge de son parent. Elles cessent d’être versées en cas de mariage, de conclusion d’un pacte civil de solidarité, ou de concubinage. L'allocation de soutien familial (ASF) est versée jusqu’aux 20 ans de l’enfant, quelles que soient les ressources du parent qui en a la charge. Toutes vous démarches sur caf.fr.
Cordialement,
| Tweet |