Donation
Donation

Bonjour,

Les parents de mon conjoint possèdent une maison. Nous cherchons à nous installer et donc, ils nous ont proposé de racheter cette maison sans apport, sans prêt juste par loyer.

Afin d'éviter de payer des frais de notaire (7ke). Ses parents proposent qu'on se pacs et de lui donner la maison de leur vivant. Dans la mesure où ils ont 3 autres enfants, nous payerons 20ke aux parents, 20 ke à chaque autre enfant et mon conjoint aurait tout de suite sa part de 20ke.

La maison sera-t-elle a moi à part égale?
Devrons nous partager au moment du décès des parent la plus value qu'aura prit la maison avec les autres enfants?

Merci d'avance.

Question posée le 07/06/2012

Par Rozmary

Département : Nord (59)

Répondre à cette question

Pas de réponse