Raccordement au tout à l'égout qui ne passe pas devant le terrain
Permis de construire - urbanisme
Bonjour,
Je souhaite être raccordé au tout à l'égout, mais le réseau ne passe pas devant mon terrain, il passe à 300 mètres environ!
Qui doit prendre en charge la mise en place du réseau jusqu'à mon terrain? La maire? Moi même?
La mairie se doit elle, de desservir l'assainissement jusqu'à mon terrain? Ou n'a t elle aucune obligation?
On m'a parlé de zone d'assainissement urbain!?
Par avance merci
Question posée le 06/06/2012
Par Admin
Département : Creuse (23)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Bjr,
Les travaux nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du réseau sont à la charge du propriétaire.Les travaux engagés sur la partie publique du terrain peuvent être exécutés par la mairie. la mairie n'a donc pas l'obligation d'installer des canalisations jusqu'à votre terrain.
Compte tenu de la distance de 300 m environ dont vous nous faites part, je vous conseille de faire de nombreux devis car le coût peut être important hors taxes de raccordement et autres redevances.Comparer le coût avec le coût d'une installation d'assainissement non collectif. En effet, vu l'étendue de votre terrain, il est peut-être possible de prévoir un tel système si la mairie l'autorise!!!? Des aides publiques sont possibles (subvention..etc.). Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de la mairie ou des DDT.
Cordialement.
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