Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Poursuite sci pour vice cache
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour
La SCI dont j'étais gérant a vendu en février 2011 son seul bien immobilier à un particuliers.
Cet acquéreur a entreprit des travaux dans cette maison et en démontant une maçonnerie, il est tombé sur une porte en bois dans un mur mitoyen (démontage complet d'une installation placostyle + maçonnerie).
Cette personne aujourd'hui veut me poursuivre pour vice caché.
Ayant moi même réalisé les travaux, j'ai en ma possession des photos prouvant bien l'existence de ce mur obstruant la dite porte incriminée.
Aussi suite à ce démontage, on me repproche un désagrément sonore!!
J'ai habité 5 ans dans cette maison, je n'ai jamais été dérangé par les bruits du voisin et réciproquement.Cet ancien voisin ce joint à sa cause et veut porter aussi plainte contre moi.
Pour moi aucun constat sonore n'a était fait avant ces travaux et qu'à aujourd'hui ces nuisances arrivent suite à l'intervention de démontage du mur par le nouveau propriétaire.
Cordialement
Question posée le 31/05/2012
Par Fderniame
Département : Nord (59)
Tweet |