Occupations de parties communes
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
-En 1997, M. C a acheté un appartement et une cave pour laquelle il n'y a pas eu d'acte notarié (cette cave n'existe pas dans le descriptif de copropriété). En 2008, j'ai acheté l'appartement de M. C et depuis, j'occupe cette cave mais on me le reproche. Que faire pour "régulariser ma sitation"?
- Dans le bâtiment A, il existe 2 locaux avec une porte (1-2 m²). Ces 2 caves n'existent pas dans le descriptif de division et personne, en particulier, n'en est propriétaire. Pourtant, certains ont posé un verrou sur chaque porte et occupent ces caves fermées à clé.
Mais ces locaux ne sont-ils pas destinés à l'usage commun (exclusivement pour les copropriétaires du bâtiment A)? Que faire pour que ces 2 locaux retrouvent leur destination d'origine, à savoir, "local commun"? (malgré mes nombreuses demandes, le syndic ne me répond pas...).
MERCI.
Question posée le 30/05/2012
Par Catherine
Département : Loire-Atlantique (44)
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