Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !
Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)
Posez une question juridique
Besoin d'un Avocat ? d'un Huissier ? d'un Notaire ? d'un Médiateur ?
Publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement.
Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin.
Demandez un devissuite à ma premiere question la decision administrative est venue de l'ARS(agence regionale de santé) suite au SROS,ARS qui a décidé de fermer des établissements de santé non pas pour quelque faute que ce soit mais par rapport au Schema Régional d'Offre de Soins
Question posée le 17/11/2010
Par Jacques
| Tweet |
