Droit de l'immobilier
Restaurant sans conduit d'evacuation indépendant
Problèmes de copropriété et syndic
Restaurant
Evacuation de ses fumées de cuisine sans conduit indépendant.
Appropriation d'un conduit commun au bâtiment.
Le règlement sanitaire départemental n'est pas respecté.
Pas de syndic pro, un syndic bénévole dans l'inertie.
Copropriété située dans le périmètre des monuments historiques.
Puis je faire cesser l'activité de ce restaurant et recouvrer l'usage du conduit commun ?
Question posée le 15/05/2023
Par Al
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