Retraite : majoration durée d'assurance père de famille
Retraite
Bonjour, Je suis père d'un enfant de 21 ans que j'élève seul depuis 1998. Je bénéficiais d'une majoration de durée d'assurance de 4 trimestres à ce titre. Or, depuis le décret du 30 janvier 2012, la CNIEG m'informe que je n'ai plus le droit à ces 4 trimestres. Est-ce normal ? dois-je contester ?
Cordialement.
Question posée le 23/05/2012
Par Parden92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Affilié à la CNIEG, la majoration pour enfants est attribuée aux agents ayant eu à leur charge au moins trois enfants ou deux enfants dont un handicapé (enfant atteint d’une incapacité égale ou supérieure à 80 %) pendant 9 ans avant leur 20ème anniversaire. Elle se concrétise par un taux spécifique qui s’ajoute au taux de pension (dans la limite de 100 %). Pour les pensions liquidées à partir du 1er juillet 2008, l’enfant unique atteint d’une incapacité égale ou supérieure à 80 % ouvre droit à majoration pour enfant.
La CNIEG rappelle que cette majoration est égale à 10 % pour 3 enfants et 5 % supplémentaire par enfant au-delà de trois. Les enfants pris en compte pour cette majoration sont les enfants nés de l’agent, adoptés, ou recueillis. L’agent doit avoir assumé et pouvoir justifier de la charge effective et permanente de chacun des enfants pendant 9 ans avant leur 20ème anniversaire. L’enfant atteint d’une incapacité égale ou supérieure à 80 % est compté pour deux enfants dans le calcul de la majoration de pension.
Il convient dès lors de se rapprocher de la CNIEG compte tenu que l'enfant à charge est entré dans son 21ème anniversaire.
Cordialement,
| Tweet |