Condamnation
PAR CES MOTIFS- statuant en matière de référé, par décision mise à disposition au greffe,contradictoire et en premier ressort:condamne solidairement les époux....et monsieur.....à payer.Lhuissier à t'il le pouvoir de ne poursuivre que les époux.MERCI
Question posée le 16/11/2010
Par Marseil
Bonjour,
La solidarité permet au créancier de poursuivre n'importe lequel de ses débiteurs pour la totalité de la somme mais également l'ensemble de ses débiteurs pour cette même somme.
Ainsi, si les époux X et Mr Y sont condamnés à payer solidairement 1000 ', le créancier peut demander à l'Huissier de réclamer :
- aux époux X et à Mr Y la somme de 1000 '
- aux époux X la somme de 1000 ' et ne rien faire contre Mr Y
- à Mr Y la somme de 1000 ' et ne rien faire contre les époux X
En pratique, si toutes les parties sont solvables, l'Huissier aura tendance à privilégier les poursuites contre toutes les parties afin d'optimiser le recouvrement.
Cordialement
Christophe PERRY
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