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Récupérer une condamnation solidaire
ayant payé la totalité d'une caution solidaire,à qui puis je m'adresser pour récupérer la part de l'autre caution,et me faire rembourser la part du locataire.MERCI
Question posée le 16/11/2010
Par Marseil
Bonjour,
Le locataire était défaillant et vous étiez l'une des cautions solidaires. Il semblerait que vous ayez réglé plus que le paiement de votre part cautionnée en vous acquittant du paiement du par les autres cautions.
Conformément à l'article 2310 du Code Civil, sachez qu'une caution qui aurait payé seule pour les autres cautions, peut demander à chacune des autres cautions le remboursement d'une partie de ce qu'elle a payé, ainsi qu'au locataire ayant bénéficié de la caution.
Aussi, je vous conseille vivement de vous adresser aux autres cautions du contrat de
bail concerné, pour vous faire rembourser (action récursoire). Pour ce faire, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime une lettre de demande de remboursement à une caution solidaire :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-a-une-caution-solidaire-de-rembourser-une-partie-de-la-dette-payee-829.html
En cas d'inertie des autres cautions, vous pourrez saisir la justice pour obtenir le remboursement, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet.
Bien à vous.
Réaction de Marseil
à 16:32:17 le 23-11-2010merci pour votre réponse.Elle m'à été bien utile
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