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Exonération audit énergétique
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Un acquéreur peut-il exonérer le vendeur de produire l'audit énergétique réglementaire (entré en vigueur le 1er avril 2023) ?
Merci d'avance
Cordialement
Question posée le 14/05/2023
Par Cc2442
Département : Loire (42)
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