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Droit de l'immobilier

Exonération audit énergétique
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Un acquéreur peut-il exonérer le vendeur de produire l'audit énergétique réglementaire (entré en vigueur le 1er avril 2023) ?

Merci d'avance

Cordialement


Question posée le 14/05/2023

Par Cc2442

Département : Loire (42)

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