Travaux entretien (canalisation bouchée) non payé par 1 des propriet
Problèmes de copropriété et syndic
Nous sommes 2 proprietaires ds immeuble de 3 studios, j en possede 2 ,je m occupe de l immeuble mais je n ai pas fait encore fait les demarches pour etre syndic bénévole; La canalisation c est bouchée par 2 fois, j ai des locataires ds les studios, j ai tous de suite fait intervenir service approrié et payé la facture;Le second propriétaire ne veux pas payé sa part car il n a pas été prevenu a l avance;
quel recour je peux avoir?
Question posée le 20/05/2012
Par Laurenzo
Département : Var (83)
Bonjour,
Les travaux d'entretien et de réfection des parties communes et des équipements sont en principe votés à la majorité simple de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965. L'initiative de ces travaux revient au syndic et aux copropriétaires via l'ordre du jour.
Toutefois, en cas d'urgence, le syndic peut faire exécuter des travaux sans solliciter d'accord préalable des copropriétaires (article 18 de la loi de 1965). Les travaux sont qualifiés d'urgents lorsqu'ils sont nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble (ex. réparation d'une canalisation collective brusquement crevée ou qui fuit). Dans ce cas, le syndic en informe les copropriétaires et convoque une assemblée afin que soit approuvé a posteriori les travaux réalisés (article 37 du décret du 17 mars 1967). Pour être juridiquement dus par un copropriétaire, les frais de travaux urgents doivent avoir été ratifiés préalablement par l’AG. A défaut d’assemblée, leur quote-part des dépenses ne peut être réclamée aux copropriétaires.
Toutefois, en cas de défaillance (retard ou inaction) face à des travaux à réaliser d’urgence, le syndic engage sa responsabilité. Et, en cas d’inaction du syndic, certains copropriétaires pourraient faire exécuter à leurs frais des travaux urgents et nécessaires. Ils seraient alors en droit de demander le remboursement de leurs frais par le syndicat.
En somme, pour pouvoir exiger des autres copropriétaires le versement de leur quote-part pour les frais de travaux urgents, il faudrait être en présence d'une carence du syndic ou d'une approbation a posteriori desdits travaux.
Cordialement,
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