Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Sécurité sociale

Invalidite
Invalidité, incapacité

JE VAIS AVOIR 59 ANS,JE SUIS ACTUELLEMENT EN MI-TEMPS TERAPEUTIQUE DEPUIS 1 AN, APRES VISITE SECU LE MEDECIN CONSEIL A DEMANDER LA MIS EN INVALIDITE CAT 2 A 50% JUSQU'A LA RETRAITE, NE VAIS JE PAS PERDRE MES AVANTAGES SOCIETE? LE MI-TEMPS ME VA TRES BIEN,COMMENT JE PEUX CONTESTER CETTE DECISION?
MERCI DE ME REPONDRE;


Question posée le 10/05/2012

Par Eb

Département : Gironde (33)


Mots clés de cette question :contester la décision du médecin conseilCPAMmi-temps thérapeutiquemise en invaliditéreprise à temps partiel
Date de la réponse : le 11/05/2012

Bonjour,
Le temps partiel thérapeutique permet à une personne, qui était en arrêt, de reprendre son activité professionnelle de façon progressive. On parle communément de mi-temps thérapeutique, car le temps partiel thérapeutique prend souvent la forme d’un mi-temps.
Il est toujours possible pour l'assuré de contester une décision d'ordre médical prise par sa caisse d'Assurance Maladie. Pour cela, l'assuré doit demander une expertise médicale. Cette demande est formulée par écrit, et précise l'objet de la contestation ainsi que le nom et l'adresse du médecin désigné par l'assuré. La demande peut être adressée à la caisse d'Assurance Maladie par lettre recommandée, ou être déposée contre récépissé au guichet de la caisse d'Assurance Maladie.
Le délai de contestation est d'1 mois à compter de la date de la notification de la décision contestée.
L'assuré peut encore contester l'application faite par la caisse d'Assurance Maladie des conclusions du médecin expert, en saisissant d'abord la Commission de recours amiable (CRA) de la caisse d'Assurance maladie, puis, éventuellement, engager une procédure auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).

Cordialement,

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK