Droits et devoirs de ma fille
Le pere de ma fille vivant en nouvelle caledonie a eté victime d'un AVC il y plus d'un an. Remarié, c'est son epouse qui gere sa curatelle renforcé depuis plusieurs mois. Apres plus de 15 ans de vie commune elle a informé ma fille vouloir rentrer en metropole pour se séparer de son mari, dont elle ne veut plus assumer la charge.Que peut faire ma fille agée de 30 ans pour protéger les droits de son père? sa belle mere a t elle le droit de l'abandonner dans une stucture sans divorcer ou pire de le laisser se debrouiller alors qu'il ne peut pas se prendre ne charge seul? Dans ce cas poura t elle conserver la gestion de la curatelle? peut elle obliger ma fille a prendre son pere en charge financierement et a son domicile? Comment ma fille doit elle reagir pour protéger a la fois ses droits et ceux de son père. J'attends votre onseil et vous en remercie par avance
Question posée le 15/11/2010
Par Corine
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Bonjour,
Force est de constater que Madame souhaite cesser la vie commune avec Monsieur.
De ce fait, elle ne sera exonérée de ses engagements qu'à la fin de la durée de la curatelle. En effet, la mesure est en principe fixée pour une durée de cinq ans et prend fin à l'expiration de ce délai si aucun renouvellement n'intervient.
Passé ce délai, il est toujours possible de renouveler la curatelle mais dans le cas présent à savoir rupture de vie commune, le juge ne pourra pas imposer à Madame de s'occuper de Monsieur.
Il convient aussi de rappeler que seul le juge des tutelles est en mesure, au cours de la curatelle, d'ordonner la mainlevée de celle-ci avant l'expiration du délai.
Par contre, le juge sera en mesure de désigner un parent ou allié.
Et si aucun membre de la famille ou aucun proche n'accepte de remplir cette mission de curatelle ou n'est en mesure de l'assumer, le juge désignera dès lors un mandataire judiciaire.
Je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un avocat, seul habilité à entreprendre les démarches nécessaires auprès du juge.
Cordialement.
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