Delai depassé pour une mp ?
Invalidité, incapacité
bonjour voici le souci avec me demande de reconnaissance de MP
1°accusé de la demande 20/10/11 2°délai complémentaire 02/01/12 , 3° REFUS MP (en attente d avis du médecin conseil) 30/03/12 ma 1er convocation avec le médecin conseil a était le 12/04/12 donc 3 mois+3mois convocation hors délais est ce qu'il y a un acquit de droit au bout des 6 mois. La sécu me dit que "non" car c est un refus médicale et pas un refus administratif et qu'il ont le droit de dépassé ce délais de 6 mois pour ces raison pour moi il n ont pas étudié mon dossier dans les temps, 1er convocation médecin conseil 12 jours aprés les 6 mois légaux donc ils n ont pas pu étudié mon dossier dans les temps , y a t il quelques chose a faire sont t il dans leurs droit merci de votre réponce
Question posée le 07/05/2012
Par Sebv21
Département : Côtes-d'Armor (22)
| Tweet |