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Peut on citer le nom d'une personne protégée dans un témoignage
Tutelle et curatelle
Est-il possible de donner le nom d'une personne protégée dans un témoignage écrit, dans une attestation adressée à l'autorité judiciaire ?
Merci pour votre réponse.
Question posée le 03/05/2012
Par Yega24
Département : Hérault (34)
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