Sous location
sci

Bonjour,

Je suis gérant d'une SCI non familiale. Les contrats de location sont donc de 6 ans.

Je souhaite faire un contrat de location de 3 ans (pour me rapprocher de la loi de 89), car je souhaite vendre l'appartement ensuite.

Je pense donc faire, en tant que gérant de la SCI, une location aux membres physiques de la SCI solidaires et conjoints. Et les membres réalisent ensuite un bail de 3 ans non renouvelable, mais se rapprochant de la loi de 89 (pour sécuriser le locataire au maximum).

Cela parait-il cohérent ?
Cela est-il légal ?

Merci pour votre retour

JLG

Question posée le 30/04/2012

Par Jlg

Département : Seine-et-Marne (77)

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