Donation et droit de succession
Donation
Bonjour , mon épouse et moi avons 73 ans et souhaitons faire une donation , résidence principale et studio locatif , avec usufruit a hauteur de 400 000 € a nos deux enfants .Notre patrimoine total est estimé a environ 700000 €.
En cas de décès d'un de nous deux avant la fin de la période de 15 ans suivant la donation ( tranche d'abattement ) , les valeurs de l'usufruit + nue propriété sont elles réintégrés dans le rapport fiscal servant au calcul des droits de succession ?( Nous n'avons jamais fait de donation jusqu'à présent !).
Si c'est le cas , en terme de probabilité basé sur l'espérance de vie , la donation semble inutile !
En vous remerciant pour votre réponse .
Cordialement
Question posée le 07/05/2023
Par Felicita
Département : Gard (30)
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