Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Comptabilite agricole

J'établis actuellement des compta BIC, BNC, y a t'il une différence avec une compta agricole, le plan comptable, l' enregistrement et le bilan

Merci


Question posée le 13/11/2010

Par Jeannemathilde

Date de la réponse : le 16/11/2010

Bonjour,

Il convient de rappeler que les entreprises exerçant des activités agricoles à l'exception des sociétés commerciales à responsabilité limitée (SARL) ou Société Anonyme (SA) ne relèvent pas du Code de Commerce.
Par conséquent, les règles comptables généralement applicables aux autres entreprises ne s'appliquent pas aux entreprises agricoles.

Toutefois, le Plan Comptable Général Agricole reprend les nomenclatures du Plan comptable Général (PCG) relatives à la liste des comptes et des documents de synthèse mais avec quelques modifications. Il s'agit essentiellement :
- de la définition,
- du critère de classement à l'actif du bilan,
- des règles d'évaluation concernant les biens vivants d'une part,
- de la définition et du traitement comptable de l'autoconsommation de l'exploitant d'autre part.

Ainsi, l'on distingue au bilan du PCG agricole :
- les immobilisations incorporelles,
- les immobilisations corporelles (hors biens vivants),
- les immobilisations corporelles (biens vivants),
- au niveau des stocks les éléments sont classés en fonction de la durée de leur cycle. Il peut s'agir des biens et services de :
o cycles longs (alcools, vins, travaux à façon...) ou alors,
o de cycles courts.

Le régime fiscal des entreprises agricoles quant à lui distingue trois régimes :
- d'une part, le ' régime du forfait ' : dans ce cas l'exploitant n'a pas à fournir d'éléments comptables (recettes, charges..),
- ensuite, vient le ' régime simplifié ' où l'exploitant doit présenter un bilan abrégé et un compte de résultat simplifié et enfin,
- le ' régime réel normal ' dans lequel la comptabilité de l'entreprise agricole est semblable à celle de l'Entreprise industrielle ou commerciale.


Cordialement.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK