Faire annuler une exclusion d'une assoc 1901
Sanction disciplinaire

il n'y a pas la rubrique DROIT CIVIL
exclusion par lettre AR pour"motif grave" et"non respect animateurs", ainsi que 4 autres pers, de mon club country, totalement injustifiée et disproportionnée en regard des faits:ns avons répété 5 mn ds le hall principe du contradictoire et général du droit non respectés:ns avons jamais pu assurer notre défense.rien indiqué ds les statuts sur la procédure exclusion. Puis je demander l'annulation et des DI mon préjudice étant énorme:je ne danse plus et surtout grosse dépression et stress qui aggrave ma maladie cardiaque. devant quel juridiction porter l'affaire ?

Question posée le 07/04/2012

Par Annie

Département : Ardèche (7)

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