Reclassement

Bonsoir,

Le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière.

Cette définition du télétravail permet d'englober différentes formes de télétravail régulier répondant à un large éventail de situations et de pratiques sujettes à des évolutions rapides. Elle inclut les salariés ' nomades ', mais le fait de travailler à l'extérieur des locaux de l'entreprise ne suffit pas à conférer à un salarié la qualité de télétravailleur.

Le caractère régulier exigé par la définition n'implique pas que le travail doit être réalisé en totalité hors de l'entreprise, et n'exclut donc pas les formes alternant travail dans l'entreprise et travail hors de l'entreprise. C'est votre cas.

On entend par télétravailleur, toute personne salariée de l'entreprise qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini ci-dessus ou dans des conditions adaptées par un accord de branche ou d'entreprise en fonction de la réalité de leur champ et précisant les catégories de salariés concernés ' (ANI du 19 juillet 2005 sur le télétravail, art. 1er).

Plusieurs conditions concourent donc à caractériser le télétravail :

le télétravailleur doit avoir le statut de salarié ;
il doit impérativement utiliser les technologies de l'information et de la communication ;
le travail qu'il effectue hors des locaux de l'entreprise doit pouvoir être exécuté aussi en interne ;
les modalités d'exécution du travail doivent être régulières.

Ceci implique donc que vous ayez un contrat de travail en bon uniforme. Vu que vous travaillez hors de votre domicile, votre contrat de travail doit comporter une clause de mobilité. Une clause de mobilité est une clause par laquelle l'employeur se réserve la possibilité de modifier le lieu habituel de travail du salarié, son ' port d'attache '. A noter que la clause de mobilité géographique, qui permet de faire passer le salarié d'un site de l'entreprise à un autre, n'a rien à voir avec le fait d'organiser son travail, partiellement ou totalement à domicile. En d'autres termes, la clause de mobilité doit être distinguée de la clause de travail à domicile (Cass. soc., 31 mai 2006, no 04-43.592, Bull. civ. V, no 196).

Veuillez donc vérifier ceci.

Le lieu de travail n'est pas, en principe, un élément essentiel du contrat s'il n'a pas été contractualisé.
Toutefois, la mutation du salarié, si elle entraîne des conséquences excessives pour lui, peut constituer une modification du contrat. Plusieurs situations sont donc à examiner :
les cas où la sédentarité est expressément ou implicitement stipulée ;
les cas où la mobilité est expressément convenue ;
les cas où la mobilité est induite par l'activité de l'entreprise ou du salarié.

Donc, selon ce qui est mentionné dans votre contrat de travail, il se peut que vous soyez soumise à une modification du contrat de travail. Ce qui, suite à votre refus, peut entraîner un licenciement.

S'il s'agit d'une simple modification des conditions de travail, même sanction si vous la refusez.

Sauf bien sûr si votre contrat stipulait expressément votre lieu de travail, sous réserve aussi du cas de force majeure qui obligerait l'employeur à déménager l'entreprise.

Cordialement,

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