Bail commercial derogatoire de moins de 2 ans

Bonjour,

La rédaction d'un contrat de bail, dérogatoire à raison de sa durée (pas supérieur à 24 mois), doit faire l'objet d'un soin particulier sans quoi il risque d'être requalifié en bail commercial classique et soumis au statut applicable à ce dernier.

Votre bail de courte durée devra contenir des clauses protégeant les parties contre un risque de requalification. Il devra ainsi comprendre une clause :
- indiquant de façon claire et non-équivoque l'intention des parties de déroger au statut des baux commerciaux,
- interdisant le maintien du locataire dans les lieux à la fin du bail,
- déterminant un loyer à montant fixe ou peu évolutif conforme à la courte durée du contrat.

Nous ne proposons pas sur Documentissime de modèle de bail commercial dérogatoire mais je vous invite à télécharger gratuitement le modèle de bail commercial suivant en procédant à la modification de l'article 3 : durée du bail. Ce dernier devra être remplacé par un nouvel article 3 : bail dérogatoire (en précisant la durée de 24 mois non renouvelables).
http://www.documentissime.fr/modele-bail-commercial-781.html

Cordialement.