Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Nuisances sonores
Litiges entre voisins
Je suis propriétaire d'un terrain adossé à une zone artisanale sur lequel ma maison a été construite en 1997;à cette époque,une ventilation générait un bruit sourd que je qualifierais de supportable:à vrai dire, j'avais "acheté le bruit avec"!
Fin 2011, un ventilation supplémentaire plus importante a été installée face à ma bâtisse générant un bruit nettement plus important,devenant insupportable et nous privant de ce fait de terrasse,de tous ses atouts et de laisser entrouvertes les ouvertures.
Ai-je un recours puisque ce bruit n'existait pas auparavant?J'ajoute qu'aucun accord ne m'a été demandé avant l'installation.Si oui, comment dois-je procéder?
Merci
Cordialement
Question posée le 28/03/2012
Par Christian
Département : Ariège (9)
Tweet |