Litige sur négligence et inattention
Sanction disciplinaire
Bonjour, suite à plusieurs négligence, un de mes salariès à : renversé une personne agée avec son véhicule de fonction, tapé fortement un piquet avec son véhicule de fonction le rendant inutilisable pendant deux semianes (1 heure après avoir reçu confirmation de la mise en place de la Géolocalisation dans les véhicules de la société), laisser tomber un matériel d'une valeure de 23000 € qui s'est brisé alors qu'il possède une dragonne. Puis je faire une lette de d'avertissement disciplinaire suite à ce constat sachant que tous cela c'est passer en trois mois?
Par avance, merci.
Roland LAGOGUE
Gérant
Question posée le 26/03/2012
Par Rolando
Département : Indre-et-Loire (37)
Par un avocat du barreau de Paris
Bonjour,
Si les fais sont prouvés et connus par vous ou vos collaborateurs depuis un maximum de deux mois (exemple les derniers faits seraient intervenus fin janvier)vous pouvez parfaitement adresser un avertissement. Il faut contrôler si une convention collective s'applique si elle stipule des règles particulières en matière de discipline tout en respectant le délai de deux mois de prescription des faits fautifs. Bonne soirée
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