Demission en tant que gerant de société
Démission
j'aimerai savoir en tant que gérante de société
si je peux etre licenciée avec indemnités ou quels sont sont mes droits en cas de démission (puis je obtenir des indemnités également ?).et le délai pour envoyer ma lettre recommandée..la sté appartient à mon mari.
Question posée le 26/03/2012
Par Jle@petitjean.fr
Département : Aube (10)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Bjr,
Pour répondre plus précisément à vos questions, il faudrait plus de précisions à la communauté documentissime.
Dans tous les cas:
-si vous êtes associée et gérant, vous pouvez démissionner sous certaines conditions qui doivent être prévues dans les statuts
-si vous êtes salariéé et gérant, c'est le droit du travail qui s'applique. En droit du travail, quand on démissionne, on perd des droits (indemnités par exemple).Le licenciement peut ouvrir droit à des indemnités s'il n'était pas justifié, il ne doit pas être confondu avec la démission!
Mes réponses restent partielles et mériteraient d'être approfondies au regard de vos précisions.
Bien cordialment
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