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Droit de la famille

Répartition usufruit
Succession et héritages

Bonjour,
Lors de la vente d’un appartement dont ma mère avait l’usufruit et nous, deux enfants, la nu-propriété, la part de ma mère, 78 ans, a représenté la moitié + un quart de la somme totale de la vente et donc le dernier quart partagé entre les enfants. Cette répartition m’a surpris. Je croyais qu’un usufruitier de 78 ans n’avait droit qu’à 20% de la somme totale en cas de vente? Pouvez-vous me renseigner svp? La répartition a été faite par un notaire. Existe-t-il un accord dernier vivant qui donne une telle répartition?
Merci, bien cordialement


Question posée le 17/02/2023

Par Cléo

Département : Rhône (69)

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