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Droit pénal

Contestation mise en demeure
Procédure

Bonjour,

J’ai reçu une mise en demeure par e-mail de la part d’une société de recouvrement pour un impayé non justifié selon moi. Cela concerne l’assurance habitation de mon ancien logement souscrit dans mon ancienne banque. En mars 2022, j’ai déménagé dans une autre ville, j’ai donc clôturé mes comptes bancaires et contrat d’assurance. Je n’ai pas envoyé de courrier recommandé, j’avais pris rdv en agence pour effectuer la clôture. En juin 2022, je reçois un e-mail de cette banque concernant des impayés sur le compte avec solde négatif. Je les contacte en précisant que mes comptes et contrats sont censés être clôturés, chose qui n’avait pas été faite correctement. J’ai payé 200€ pour régulariser la situation puis on m’assure que tout est maintenant en règle. Or, en février 2023, je reçois cette mise en demeure.

Puis-je la contester ? Si oui, comment ? Puis-je demander à la banque de retirer la mise en demeure ? Puis-je les poursuivre ?

Merci pour vos réponses.


Question posée le 03/02/2023

Par Melrsh

Département : Hérault (34)

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