Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Vente maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,
Nous devions signer la vente de notre maison mi
février.
Les personnes qui devaient l'acheter avait signé le compromis pour la vente de la leur.
Au moment de la signature définitive de leur maison la vente de cette dernière a été annulée à cause d'une servitude ( droit de passage), qui apparemment n'avait pas été signalé à leur acheteur ?.Nous avons été prévenu fin janvier.
Le savait il ?
Par conséquent ils se sont rétracté quand à l'achat de la notre .
Nous avons perdu 8 mois.
Aurions dû demander un acompte lors de la signature du compromis.
Es ce que cet acompte aurait dû être restitué a l'acheteur?
Es ce que notre agence qui menait les 2 ventes est elle responsable ?
Quand pensez vous ? Quel recours ?
Je vous remercie pour vôtre réponse.
Bien cordialement
M-Ange PORTAY


Question posée le 02/02/2023

Par Marie

Département : Ain (1)

Faites découvrir nos services gratuits sur