Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Terrain enclavé
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Si la porte d'entrée d'une maison donne sur la rue mais que le jardin qui ce trouve à l'arrière n'a aucun accès en véhicule.
Est il considéré comme enclavé ?

Cordialement


Question posée le 23/01/2023

Par Aievi

Département : Aube (10)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK