Récupérer les frais de scolarité après délai de rétractation ?
Annulation de commande et de contrat
Bonjour,
mon fils de 21 ans envisage de s'inscrire (en mars) dans une école privée de formation à la création de jeux vidéo. Il vient de passer avec succés les entretiens et examens pour entrer dans cette école. Il postule également à une deuxième école dont les examens d'entrée et résultats seront connus plus tard. Aujourd'hui s'il s'inscrit à la première école, et passé la prériode de rétractation de 10 jours, il s'engage à payer la totalité des frais de scolarité qui s'èlevent à plus de 6000€. La place qui lui est promise n'est garantie que s'il s'acquite de son inscription. S'il signe il n'a plus vraiment le choix entre les deux écoles puisque l'aspect financier le dissudera de postuler à la deuxième école.
Une fois l'inscription faite et le délai de rétractation passé, est-il possible de faire casser la clause de paiement de la totalité des frais de scolarité ? au prétexte par exemple d'une clause abusive ou tt autre aspect.
Merci par avance de vos conseils.
Pascal
Question posée le 23/03/2012
Par Pascal
Département : Gironde (33)
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