Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

l usufruitier et la fiscalité
Achat-vente d'un bien immobilier

Mon ex femme suite à un divorce veut me donner l usufruit d un bien et en garder la nue propriétés
Peux elle vendre le bien sans mon accord
Et d un point de vue fiscal , est ce que je vais avoir à payer des impôts en plus , mis à part les taxes , impôt locaux et autres
Merci


Question posée le 02/01/2023

Par Serge

Département : Paris (75)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK