Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
l usufruitier et la fiscalité
Achat-vente d'un bien immobilier
Mon ex femme suite à un divorce veut me donner l usufruit d un bien et en garder la nue propriétés
Peux elle vendre le bien sans mon accord
Et d un point de vue fiscal , est ce que je vais avoir à payer des impôts en plus , mis à part les taxes , impôt locaux et autres
Merci
Question posée le 02/01/2023
Par Serge
Département : Paris (75)
Tweet |