Droit de la famille
Frais succession bien usufruit
Succession et héritages
Bonjour,
J'ai une question sur un cas particulier de succession:
Nous sommes trois enfants et nos parents sont divorcés depuis longtemps. Mon père est depuis plusieurs années pacsé avec une nouvelle personne avec qui il vivait. Il est propriétaire seul du logement.
Suite au décès de mon père, sa partenaire ayant usufruit (jusqu'à sa mort et non pas seulement un an) quand se paient les frais de succession (par nous, les enfants)? J'ai cru comprendre qu'ils se règlaient après le décès de la partenaire de PACS de mon père. Est-ce correct? Ou devons-nous les régler immédiatement alors que nous n'avons pas la possibilité de vendre le bien?
Merci d'avance,
Cordialement
Question posée le 20/12/2022
Par Michel1963
Département : Hauts-de-Seine (92)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |