Droit de l'immobilier
Mur de soutènement
Permis de construire - urbanisme
bonjour. Nous sommes plusieurs propriétaires de terrains qui longent une départementale. Un mur de soutènement avec barbacanes assure le soutien de ces terrains. Ce mur est très ancien, peut-être érigé par les villageois ou la dde. Ce sont de très vieilles pierres irrégulières qui ornent ce mur. A qui appartient celui-ci ? Aux propriétaires ou à la commune ? Je reprécise que ce mur borde une départementale. Peut-on parler de mitoyenneté....ou pas.
Question posée le 06/10/2022
Par Zaboun
Département : Ain (1)
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